1. Informations Réglementaires & Identification de l'Éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi administratif. Le site est édité et géré de manière entièrement désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 d’intérêt général suivante :
Dénomination Officielle : LES AMIS DE LA MÉDIATHÈQUE DE CHARTRES
Siège Social : 99 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000 CHARTRES, France
Numéro SIREN : 494491723 (Inscrit au répertoire Sirene auprès de l'Insee)
Numéro d'Identification R.N.A : W281001150 (Inregistré en Préfecture d'Eure-et-Loir)
Téléphone Statutaire : +33307713645
Adresse Électronique de Contact : rkxhueejxhued@gmail.com
Responsable de la Publication : Madame Marie-Hélène Didier, agissant en sa qualité de Présidente élue de l'association. Le Directeur de la Publication remplit ses missions à titre entièrement bénévole et désintéressé, veillant à la parfaite adéquation des contenus diffusés avec l'éthique civique et les objectifs d'utilité publique de notre structure.
Hébergement du Site Internet : L'application est propulsée au sein d’environnements de conteneurs hautement sécurisés de Cloud Run gérés par la plateforme Google AI Studio. Pour toute question administrative ou de conformité d’infrastructure d’hébergement, veuillez formuler votre requête auprès de notre secrétariat par voie postale au siège social de l'association à Chartres.
2. Statut Fiscal, Non-Lucrativité et Éligibilité au Mécénat
L’association des Amis de la Médiathèque de Chartres applique une politique de gestion caractérisée par une transparence comptable absolue et une non-lucrativité fiscale totale. Conformément aux directives du Code Général des Impôts français (notamment les articles 200 et 238 bis), notre structure est qualifiée d’intérêt général et remplit exclusivement des missions à caractère éducatif, culturel, scientifique et social. Par conséquent, notre fonctionnement n'entre pas dans le champ d'application des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et taxe sur la valeur ajoutée), assurant une neutralité fiscale complète au bénéfice du contribuable.
Cette éligibilité réglementaire nous habilite de manière formelle à recevoir des dons, legs et versements de mécénat et à émettre, à l’attention de nos donateurs, particuliers et entreprises mécènes, des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôts sur le revenu ou sur les sociétés prévues par la loi. L'ensemble des excédents financiers constatés en fin d'exercice comptable fait l'objet d'un report systématique vers la réserve statutaire de l'association pour le financement de futurs outils de médiation culturelle à Chartres. Aucun membre, dirigeant ou administrateur de notre Conseil d'Administration ne perçoit de salaire, de jetons de présence ou de part de dividende, garantissant ainsi l'affectation éthique et désintéressée de chaque euro alloué.
3. Politique de Protection des Données Personnelles & RGPD
Soucieuse de préserver la confiance et l'intégrité informationnelle des citoyens et des bénéficiaires qu'elle accompagne, l'association s'impose un respect absolu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et des dispositions nationales de la loi Informatique et Libertés.
Collecte Responsable et Consentement : Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires d'inscription (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, CV universitaire) sont volontairement fournies par l'usager dans le cadre de sa démarche civique d'adhésion, de candidature spontanée de stage ou d'inscription aux ateliers pédagogiques Alpha Beauce. L'association n'utilise aucun traceur commercial, cookie publicitaire invasif ou dispositif de profilage de ses visiteurs, limitant ses relevés à des statistiques anonymisées d'audience d'intérêt public.
Usage Exclusif et Non-Commercialité : Les données collectées sont uniquement exploitées par le personnel habilité du secrétariat général de l'association dans le but de coordonner les services de médiation, de valider l'onboarding des bénévoles et d'expédier nos lettres trimestrielles d'analyses. En accord avec notre neutralité administrative, aucune donnée personnelle n'est cédée, revendue, échangée ou partagée avec des structures marchandes, des marques commerciales ou des prestataires tiers.
Exercice de vos Droits Légaux : Conformément à la réglementation en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au stockage de ses données personnelles. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser votre demande écrite à notre délégué à la protection des données (DPO), en joignant une justification d'identité, soit par courriel à l'adresse rkxhueejxhued@gmail.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée directement à notre siège social à Chartres. Vos informations seront purgées de nos archives administratives sous un délai réglementaire maximum de 30 jours.
4. Propriété Intellectuelle et Licence Creative Commons
L'ensemble des contenus originaux diffusés sur ce site internet, y compris les textes analytiques, les fiches historiques de présentation, la structure ergonomique du site, les logos institutionnels et les ressources pédagogiques de nos mallettes d'alphabétisation (OER), est protégé par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Fidèle à son engagement pour la libre diffusion des connaissances au titre de l'éducation populaire, notre association publie l'ensemble de ses guides, manuels et livrets d'inclusion éducative sous la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). Cette licence libre vous autorise à copier, redistribuer, adapter et enrichir nos outils éducatifs, sous réserve expresse de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
- ➔ Attribution (BY) : Vous devez créditer l'association de manière claire en insérant la mention obligatoire : « Source : Les Amis de la Médiathèque de Chartres (RNA W281001150) ».
- ➔ Pas d'Utilisation Commerciale (NC) : Vous n'êtes pas autorisé à exploiter ou revendre nos guides pédagogiques ou œuvres dérivées à des fins lucratives ou publicitaires.
- ➔ Partage à l'Identique (SA) : Si vous modifiez nos grilles d'évaluation linguistique, vous devez obligatoirement publier vos travaux dérivés sous une licence libre équivalente.
Toute reproduction ou utilisation abusive des éléments graphiques de l'application ou des textes en dehors de ce cadre d'utilité publique, sans consentement écrit préalable des directeurs de publication, est strictement prohibée et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Exonération de Responsabilité Civile et Liens Sortants
L’association met tout en œuvre pour diffuser des informations d'une exactitude rigoureuse et validées scientifiquement par ses historiens et pédagogues de référence. Cependant, les contenus d'analyses, de conseils de recherche ou d'initiation administrative numérique publiés sur notre site sont fournis à titre de documentation éducative d'intérêt général et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité civile de l'association ou de ses administrateurs quant à l'interprétation ou l'application concrète qu'en ferait l'usager à l'échelle individuelle.
L'éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu ou aux éventuelles modifications de sécurité des sites internet tiers accessibles par le biais de liens hypertexte sortants présents sur nos pages (tels que les portails d'information officiels de l'État ou des services de la médiathèque « L’Apostrophe »). L'établissement de ces liens vise uniquement à faciliter le repérage de l'usager au sein de l'écosystème public culturel départemental d'Eure-et-Loir. Enfin, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de service ou d'indisponibilité technique du site liées à des opérations de maintenance d'infrastructure menées par nos hébergeurs extérieurs.